Tout ce que vous devez savoir sur le DOE

Le secteur du bâtiment est régi par de nombreuses réglementations que les entreprises doivent respecter. L’une d’entre elles est le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). Le DOE est un document légal qui indique l’achèvement de la partie travaux d’un projet. Il résume l’ensemble des activités réalisées sur un chantier et peut être un outil précieux pour les organisations de construction. La rédaction du DOE, parfois redoutée pour sa caractéristique chronophage, peut être un grand avantage pour une entreprise et assurer la pérennité de ses ouvrages. Que faut-il savoir sur le DOE ? Vous n’aurez plus de mystères concernant le dossier des ouvrages exécutés après avoir lu cet article !

Qu’est-ce qu’un « Dossier des Ouvrages Exécutés » ?

Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est un document réglementaire créé à l’issue d’un chantier et particulièrement utile pour faciliter le suivi des travaux. Il est remis au client lorsque la tâche est terminée.

Quel est le but du DOE ?

Le DOE sert d’inventaire de tous les travaux effectués sur un ouvrage ainsi que des travaux d’entretien à réaliser. Les spécificités du DOE permettent une connaissance technique du bâtiment, facilitent l’exécution des travaux d’entretien, etc. En cas de sinistre lié à la construction, le propriétaire peut offrir des informations claires avec ce document, permettant à l’assureur d’évaluer facilement les dommages.

Le DOE : obligatoire ou contractuel ?

Le DOE est soit obligatoire, soit contractuel, selon le type de contrat dans le cadre duquel le travail est effectué. Ainsi, le DOE est obligatoire pour les chantiers réalisés dans le cadre de marchés publics et contractuel pour les chantiers réalisés dans le cadre de marchés privés. De plus, les conditions de son élaboration sont établies dans le contrat au moment de la signature du contrat et doivent être honorées au moment de la livraison des travaux conformément au CCAG et à la norme NF P 03-001.

De quoi est-il constitué exactement ?

  1. Le marché public

Comme nous l’avons déjà mentionné, le DOE dans un marché public est déterminé en vertu de l’article 40 du CCAG. Le DOE est alors tenu d’être aussi rigoureux que possible dans l’exécution des activités de maintenance qui en découlent.

Ce dossier contient au minimum :

  • Les plans d’exécution en fonction du travail accompli ; 
  • Les consignes d’exploitation ; 
  • Les prescriptions d’entretien.

Il est également possible d’inclure des documents complémentaires, tels que :

  • des avis techniques ou des fiches techniques ; 
  • des informations sur les équipements et les matériaux utilisés ; 
  • les formations nécessaires à l’utilisation d’une machine ; 
  • une liste de pièces de rechange ; 
  • les préconisations sur  produits d’entretien ;
  1. Le secteur privé

Si le contrat correspond à la norme NF P 03-001, le DOE doit fournir au moins trois documents pertinents :

  • Les plans d’exécution répondant à l’ouvrage réalisée ; 
  • les instructions opérationnelles ; 
  • le matériel utilisé.

Il convient de souligner que le DOE est explicitement spécifié dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières, que le contrat soit public ou privé (CCTP).

Qui se charge de la rédaction du DOE ?

Le maître d’œuvre est responsable du DOE puisqu’il décide de la portée de chaque entreprise. Les entreprises ou les agents qui ont réalisé les travaux rédigent le DOE et le lui remettent au moment de la réception des travaux.

Quand est-il réalisé ?

Ce dossier doit être remis au moment de la réception des travaux, ou dans le mois qui suit la date de notification de la décision de réception des travaux.

Qui est tenu de l’avoir entre les mains ?

Le DOE est obligatoire pour tous les participants au projet de construction. Ils doivent tous avoir le même exemplaire.

Sur quel support ?

Vous avez la possibilité de produire ce document sur papier ou sous forme numérique.

  1. La version imprimée

Le dossier peut être livré dans un format assez traditionnel : le papier. Ce format est encore largement utilisé dans le secteur de la construction, même s’il devient de plus en plus numérique.

  1. La version électronique

Aujourd’hui, les documents peuvent être numérisés et rassemblés, le plus souvent sur un CD. Cette approche facilite la communication et la consultation. Cependant, en concevant un modèle BIM DOE, la version numérique peut être couplée à d’autres technologies pour fournir des informations numériques en 3D.

Cette procédure permet de collecter l’ensemble des documents numériques en établissant un cycle de vie sur le chantier. Cela permettra d’identifier chaque phase, qui sera ensuite valorisée sur le modèle.

Ce qu’il faut retenir

Au moment de la réception des travaux, le dossier des ouvrages exécutés est restitué. Il est créé par les entreprises ayant assuré les travaux, et c’est le maître d’œuvre qui en a la charge. Ce document est obligatoire pour les marchés publics et facultatif pour les marchés privés. Dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières, le DOE est explicitement défini (CCTP). Enfin, ce document est disponible en format papier et numérique.

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