Un sceau est un outil couramment utilisé dans tous les types d’entreprises et sa fonction la plus connue est de certifier les documents administratifs d’une entreprise.
La question est de savoir s’il y a des détails obligatoires à inclure.
Y a-t-il des mentions obligatoires à faire figurer sur le tampon d’entreprise, qui sont exigées par la loi ?
Conformément à l’article R123-237 du Code de commerce, certaines informations doivent être fournies sur :
Factures, courriers et reçus ; liste de prix; Notes d’ordre; documents officiels et publicités.
Chacun d’eux doit porter des références spécifiques à l’entité qui les fournit.
Cependant, cette liste n’inclut pas l’existence de tampons. Apparemment, il n’y a aucune mention de cet article, malgré le fait qu’il soit très demandé par le gouvernement.
S’agit-il d’une erreur ou d’une absence intentionnelle de l’indispensable cachet d’entreprise ?
Deux évaluations différentes peuvent être utilisées pour répondre à cette question.
Tout d’abord, ce manque d’attention s’explique par le fait que toutes les informations nécessaires sont généralement présentes dans les documents. Par conséquent, l’estampillage est uniquement destiné à informer les clients qui connaissent déjà cette information.
Deuxièmement, toute personne physique ou morale peut enregistrer un tampon encreur. Par conséquent, si deux agences font usage d’un cachet identique, il peut y avoir des cas de fraude ou de conflits d`intérêts.
A cause de toutes ces raisons, la loi évite la question. Cela montre l’absence de textes nécessitant la mention de cet élément. Toutefois, si une société décide d`utiliser un cachet, celui-ci doit contenir toutes les informations pertinentes.
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le tampon de l’entreprise ?
Aucune loi n’impose que les cachets portent des mentions. A l’exception de la notion de « sceau officiel« , ce terme n’existe pas dans les textes.
Cependant, la référence est à la République, pas aux corporations. Certaines informations doivent figurer sur le timbre pour être enregistrées, même si elles ne sont pas obligatoires. Par exemple, lors de la conception d’un tampon, vous pouvez inclure :
- Le nom de l’entreprise ;
- forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.) ;
- le montant du capital social ;
- le lieu du siège social ;
- numéro d’identification unique (RCS) ;
- Numéro SIREN de la structure ;
- TVA intérieure communautaire.
Il est possible d’inclure vos coordonnées sur le sceau de l’entreprise. Si votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail change, vous pouvez toujours les renouveler. A noter que ces informations concernent les tampons à usage externe.
En d’autres termes, il s’agit d’un modèle utilisé sur les factures, bons de commande, devis, correspondance et autres communications.
A usage interne, il ne peut contenir que le nom et le statut de l’entreprise. Cependant, il convient de noter que l’absence de prérequis le rend juridiquement invalide. Lorsqu’il est suivi de la signature de la personne autorisée à apposer son tampon, ce statut changera.
Comment utiliser un cachet d’entreprise ?
Maintenant que vous savez ce que devrait avoir un cachet d’entreprise, il est temps d’apprendre à l’utiliser. Pour commencer, gardez à l’esprit qu’un sceau ne remplace pas la signature ou les initiales du signataire individuel. Il s’agit plutôt d’une méthode d’authentification supplémentaire pour les documents juridiques.
De plus, selon vos besoins et vos activités, vous pouvez choisir entre un cache externe et un cache interne. Des tampons externes sont utilisés pour les factures, la correspondance et les commandes des clients. Le cachet interne est utilisé pour les documents internes de l’entreprise.
Enfin, si vous décidez d’utiliser un sceau dans le cadre de votre entreprise, le sceau doit être apposé par une personne autorisée et comporter les informations susmentionnées ainsi que toute autre information pertinente à l’entreprise, comme son numéro d’enregistrement ou sa dénomination. De plus, le nom de la personne qui utilise le timbre doit être mentionné.
L’utilisation d’un sceau d’entreprise est une méthode simple et rapide pour confirmer des transactions ou des documents juridiques. Tant que vous n’oubliez pas de fournir toutes les informations pertinentes, telles que le numéro d’enregistrement et le nom de votre entreprise, joindre cet outil important ne devrait pas prendre trop de temps.
Sur quel site acheter votre tampon d’entreprise ?
Lorsque vous avez une entreprise, il est important d’être bien équipé avec les bons accessoires. Par exemple, ces accessoires peuvent être utiles pour effectuer certaines démarches administratives. En effet, vous pouvez décider de vous équiper d’un sceau afin de pouvoir coller toutes les informations liées à votre entreprise en une seule fois. Sachez que ce tampon n’est pas quelque chose que vous pouvez personnaliser à votre guise : vous devez respecter certaines règles en vigueur concernant les informations qui doivent figurer sur ce tampon.
Alors, comment devriez-vous tamponner votre entreprise ? Vous devriez visiter le lien ci-dessus car vous pourrez lire ces informations très importantes. Vous pourrez également explorer le large choix de modèles mis à votre disposition : de nombreux types de tampons sont disponibles sur ce site. De plus, vous pourrez personnaliser votre tampon tout en respectant les mentions légales qui doivent figurer sur ce tampon. Vous n’avez plus qu’à choisir celui qui vous plaît !
