Lors de l’immatriculation d’un véhicule, certaines taxes peuvent ne pas être dues. Ceci est particulièrement utile en cas d’immatriculation de véhicules électriques, alimentés au bioalcool, pour personnes handicapées ou en cas de plusieurs membres de la famille. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue toutes les exemptions de carte grise.
Exonération carte grise handicapé
Malheureusement, il n’y a pas d’exonération fiscale de la carte grise pour les personnes handicapées. En tout cas au niveau de la voiture d’occasion. En cas d’achat d’une voiture neuve adaptée aux personnes à mobilité réduite, il est toujours possible d’être exempté du malus écologique et du malus de poids. Pour plus d’informations, consultez la section dédiée à ce sujet à la fin de l’article.
Exonération de la taxe carte grise hybride, pour les véhicules propres et dits propres (certaines régions)
Les conditions d’exonération de la carte grise pour les véhicules hybrides et dits propres (GPL, éthanol E85) sont en vigueur dans certaines régions (information 2023) :
- Auvergne Rhône Alpes : 100%
- Franche-Comté Bourgogne : 0%
- Bretagne : 50%
- Centre Val de Loire : 50%
- Champagne-Ardenne : 100%
- Corse : 100%
- Grand Est: 0 %
- Normandie : 100%
- Occitanie : 0% (au 1er mars 2023)
- Nouvelle-Aquitaine : 0%
- Ile de France : 100%
- Haut de France: 50 %
- Pays de la Loire : 0%
- Sud (PACA) : 100%
- Guadeloupe : 0%
- Réunion : 0%
- Guyane : 0%
- Martinique : 0%
Il s’agit de véhicules hybrides, électriques, à hydrogène, GPL ou bioéthanol. L’exonération régionale de la taxe sur la carte grise, le cas échéant, est en vigueur dans le cas d’une immatriculation de véhicule neuf ou d’occasion.
Remise carte grise électrique : 100 % partout en France
Toutes les voitures électriques de la catégorie des voitures propres sont exemptées. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction de 100 % de votre montant de taxe régionale, quelle que soit votre région.
Exonération taxe carte grise bioéthanol (E85)
La carte grise a une énergie qui correspond au bénéfice de l’éthanol des défiscalisations régionales dans les zones qui offrent un tel avantage pour les véhicules dits propres (voir liste ci-dessus). Avez-vous installé la boîte E85 juste après l’achat de la voiture d’occasion ? A noter qu’avec l’Eplaque vous pouvez changer de combustible en même temps que le changement de crémaillère. Cela vous donne droit à une exonération de la taxe régionale sur la carte grise.
Être exonéré avec le GPL ?
Oui, si vous habitez dans l’une des zones régionales exonérées de taxes, vous n’aurez pas à payer la taxe Y1 si vous faites une carte grise GPL ou seulement la moitié de celle-ci. Certains cas sont exonérés de frais d’immatriculation du véhicule :
- Dans le cas des veuvages. Si votre conjoint décède et que vous êtes marié ou pacsé, nous sommes exonérés de la taxe de séjour. Il vous suffit donc de payer un forfait de 13,76 €.
- En cas d’immatriculation d’un cyclo (50 cc). Le prix de la carte grise est de seulement 11€, vous êtes exonéré des autres taxes
- Inscrivez-vous ou demandez une copie après une catastrophe naturelle. Une telle démarche ne coûte que 2,76 € de taxes
- En cas de changement d’état civil, la taxe de zone Y1 sera exonérée
- Corrections. Si telle est la réalité du gouvernement, alors la totalité du coût sera annulée, donc la carte grise est gratuite
- Changez l’adresse. Si vous déménagez, l’envoi d’une vignette avec une nouvelle adresse vous coûtera 2,76 €
- Véhicules de plus de 10 ans : prix CV divisé par 2 pour le calcul de la taxe régionale
Exonération du malus écologique et du malus au poids
En cas d’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, il ne peut y avoir de malus écologique et de malus de poids. Ou obtenez un rabais.
Exonération carte grise pour les véhicules handicap
Dans le cas de la première immatriculation d’un véhicule faisant référence à un défaut, il existe une exonération complète des défauts écologiques et de poids. Pour bénéficier de cette exonération d’impôts, le demandeur devra fournir une copie de la carte d’invalidité. Il peut appartenir à un titulaire de carte grise, mais il peut également appartenir à une personne à charge. A défaut, vous ne pouvez pas être exonéré de ces taxes carte grise pour un véhicule handicapé par foyer.
Réduction carte grise pour familles nombreuses
Les familles avec au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier de réductions en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf. Il s’agit de la remise de l’éco malus et de l’éventuel malus de poids. Il est disponible pour un seul véhicule par foyer devant disposer d’au moins 5 places. Pour chaque enfant nous obtenons :
- 20 g de réduction de CO2 par kilomètre (ou un cheval-vapeur)
- 200 kg de pénalité de poids
Cependant, veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une pure exemption. Les titulaires de la carte grise devront introduire une demande de remboursement de l’amende.
Exemption du malus écologique pour tous
Pour éviter de payer des malus écologiques ou de poids, acheter un véhicule en dessous du seuil d’activation de cette taxe est « suffisant ». En 2023, c’est 123 grammes de C02 par kilomètre.
Exonération du malus écologique pour les véhicules importés
L’éco malus est dû pour la toute première immatriculation d’un véhicule. Cela concerne donc les voitures neuves, mais aussi les voitures d’occasion importées. Cependant, le calcul spécifique de l’amende pour les voitures d’occasion étrangères exonère cette voiture. Tout ce dont vous avez besoin est une voiture qui a au moins 10 ans. En effet, le système offre une remise de 10% sur le barème par année d’ancienneté. Cela signifie des voitures détaxées pendant au moins une décennie, quelles que soient leurs émissions.
FAQ
Comment être exonéré du paiement de la taxe d’immatriculation ?
Vous devez remplir l’une des nombreuses conditions qui donnent lieu à une dispense (invalidité, véhicule personnel, etc.). Vous trouverez tous les détails à ce sujet ci-dessus.
